Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

06/09/2025

L’entreprise Maison Milaj, immatriculée en France sous le numéro 989 336 987 00015, dont le siège social est situé 8 Impasse Charles, 93800 Epinay-sur-Seine, exerce une activité de création et vente de bijoux fantaisie.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.maisonmilaj.com (ci-après « le Site ») entre Maison Milaj (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures de perception (couleurs, textures) peuvent exister selon les supports.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande et ajoutés au prix des Produits.
Maison Milaj se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commandes et paiement

La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

5. Livraison

  • France : 4,90 € – délai indicatif 2 à 4 jours ouvrés. Livraison offerte dès 50 €.

  • Union Européenne : 9,90 € – délai indicatif 2 à 8 jours ouvrés. Livraison offerte dès 120 €.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison Milaj ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou de transport.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, et dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Maison Milaj.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés.

7. Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

8. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de Maison Milaj jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Maison Milaj s’engage à respecter la réglementation applicable (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à : maisonmilaj@gmail.com

10. Force majeure

Maison Milaj ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne internet, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.